Augmentation de la TVA sur les chaudières à combustibles fossiles
Techlink apprécie que l'application se limite à la chaudière mais alerte sur les conséquences pour le secteur et les consommateurs
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Zaventem, le 14 avril 2024 - Dans le cadre de l’accord du gouvernement fédéral, il a été décidé de relever le taux de TVA de 6 % à 21 % pour l'installation de chaudières au gaz et au mazout dans les projets de rénovation. Avec cette mesure, le gouvernement vise à envoyer un signal négatif par rapport au prix fes produits jugés non écologiques.
Techlink regrette cette hausse de TVA. Elle freine le remplacement par des chaudières modernes et plus efficaces. Nous saluons toutefois que le gouvernement ait suivi la recommandation de Techlink et a strictement limité cette augmentation à la chaudière, comme prévu dans l’accord. La mesure n’a pas été élargie à l’ensemble du système de chauffage, comme cela avait été envisagé.
Le ministre, Jan Jambon, a annoncé la semaine passée que cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2025 après des mois de préparatifs par le cabinet fédéral. Techlink a proposé une définition concrète pour cette application auprès du cabinet. Nous constatons avec satisfaction que notre proposition a été retenue et que l’approche validée en Conseil des ministres reflète nos recommandations :
- Sont concernés par l’augmentation de la TVA : l'installation et le démontage de la chaudière, des systèmes d'évacuation des fumées, l’arrivée de combustible fossile et le matériel de fixation.
- Ne sont pas concernés : tout ce qui touche à la diffusion de la chaleur ou qui garantit l'efficacité, comme l’entretien et le contrôle périodique, le chauffage par le sol, les radiateurs, les conduites hydrauliques, les vases d’expansion, les purgeurs, les thermostats, les systèmes de régulation climatique, les systèmes de gestion de l’énergie (SGE), les compteurs d’énergie et les capteurs extérieurs.
Une mesure qui suscite des inquiétudes légitimes
Malgré cette application ciblée, nos installateurs expriment de vives préoccupations quant aux effets concrets sur le terrain. Cette hausse de TVA risque de freiner le marché: les coûts pour les ménages augmenteront, entraînant des reports d’investissement. Des vieilles chaudières à faible rendement risquent dès lors de rester en service plus longtemps que prévu, ce qui compromet l’impact espéré de cette mesure.
En parallèle, beaucoup de ménages n’ont pas encore suffisamment accès aux alternatives durables. Techlink rappelle que le prix de l’électricité doit impérativement baisser pour permettre un déploiement massif des pompes à chaleur. Dans certaines régions, notamment rurales, les coûts élevés et les délais importants liés au renforcement de la connexion électrique au réseau public constituent un obstacle supplémentaire au déploiement des pompes à chaleur.
Nous soulignons également que la réduction de TVA sur les pompes à chaleur n’est toujours pas inscrite dans les textes réglementaires, et qu’aucune date d'entrée en vigueur n’a été communiquée. Dans ces conditions, il semble peu réaliste que cette baisse soit d’application en 2025.
Un secteur de l’installation sous pression
Cette décision ajoute une pression supplémentaire sur un secteur déjà fragilisé par une pénurie de main-d’œuvre, une forte augmentation du coût des matériaux, et une grande incertitude sur l’avenir. En outre, les mesures transitoires doivent encore être précisées. Techlink tient à rappeler que de nombreux chantiers en cours ont un délai d’exécution pouvant aller jusqu’à six mois. Il serait logique et équitable de permettre aux clients finaux qui peuvent démontrer qu’ils ont pris une décision définitive avant le 1er juillet 2025, de faire exécuter les travaux selon les conditions actuelles. Il y a, avec cette mesure, un risque majeur de voir émerger un pic de commandes difficilement gérable d’ici juillet 2025, avec des problèmes d’approvisionnement et de planification à la clé. Par la suite, le marché pourrait subir un net ralentissement en raison de la hausse des coûts pour les consommateurs.
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Sophie Lambert
